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2 juin 2015 2 02 /06 /juin /2015 10:46

Le projet de loi sur la transition énergétique, remanié et voté par les sénateurs après un premier vote des députés, a été à nouveau adopté en seconde lecture par ces mêmes députés le mardi 26 mai .

Mais le projet de loi doit encore repartir au Sénat, puis revenir à l’Assemblée pour une adoption définitive avant, ce que la presse appelle, « la trêve parlementaire estivale ». Sinon ce sera à la rentrée!.

Donc une loi bien loin d'être appliquée puisqu’il faudra encore attendre les décrets d’application. Embourbement dans trop de procédures datant du début du siècle précédent !

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Published by jean pierre ceton
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